Le Réseau ACEES recueille des renseignements personnels lorsqu’un propriétaire d’entreprise nous écrit ou réserve un appel. Cette politique explique lesquels, pourquoi, qui y a accès et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
La loi confie cette responsabilité à la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise. Pour toute question sur la présente politique, pour exercer vos droits ou pour porter plainte, adressez-vous à :
David Cloutier
Responsable de la protection des renseignements personnels
Réseau ACEES
396, rang Saint-Gabriel
Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0
Le formulaire du site recueille votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le territoire visé et, si vous en écrivez un, votre message. Le nom, l’entreprise, le courriel et le territoire sont obligatoires ; le téléphone et le message sont facultatifs. La réservation d’un appel recueille les mêmes renseignements ainsi que la date choisie.
Comme tout site web, acees.ca transmet votre adresse IP et des données techniques de base, comme le type de navigateur, aux fournisseurs qui servent les pages et les tuiles de la carte. Ces données servent au fonctionnement et à la sécurité du site.
Vos renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin sans votre consentement. En remplissant le formulaire ou en réservant un appel, vous consentez à ce que nous les utilisions pour ces raisons. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, en écrivant au responsable.
À l’interne, seules les personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès : la direction du réseau et les personnes chargées du développement et de l’accueil des membres. Les autres membres du réseau ne reçoivent pas vos renseignements.
À l’externe, nous confions certaines opérations à des fournisseurs. Ils n’utilisent vos renseignements que pour exécuter le mandat que nous leur confions :
| Fournisseur | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis |
| GoHighLevel | Gestion des demandes et des rendez-vous | États-Unis |
| Google Analytics | Mesure d’audience, avec votre consentement | États-Unis |
| OpenStreetMap | Fond de carte des points de vente | Royaume-Uni |
Le site propose aussi un lien vers Messenger et vers nos pages sur les réseaux sociaux. Aucun de ces services ne recueille de données par l’entremise d’acees.ca : cela ne se produit que si vous cliquez le lien et poursuivez la conversation chez eux, où leurs propres politiques s’appliquent.
Nous utilisons Google Analytics pour savoir combien de personnes visitent le site, d’où elles arrivent et quelles pages leur servent. Cet outil dépose des témoins, et aucun n’est déposé avant que vous ayez accepté. Un bandeau vous le demande à votre première visite, le refus est aussi simple que l’acceptation, et vous pouvez changer d’idée en tout temps par le lien « Témoins » au bas de chaque page.
Si vous refusez, le site fonctionne exactement de la même façon. Nous ne recueillons alors aucune donnée de navigation vous concernant.
Google Analytics est configuré pour tronquer les adresses IP et les signaux Google y sont désactivés. Les données de navigation sont conservées 14 mois, puis supprimées. Nous ne les croisons avec aucun renseignement fourni par le formulaire.
Comme l’indique le tableau ci-dessus, certains de nos fournisseurs conservent les renseignements hors du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme la loi l’exige, et nous nous assurons par contrat que la protection offerte est adéquate. Vous pouvez demander au responsable le résultat de cette évaluation.
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Une demande qui ne mène pas à une adhésion est conservée vingt-quatre mois après le dernier échange, puis détruite : un territoire se libère, une conversation peut reprendre. Les renseignements liés à un membre du réseau sont conservés pendant la durée de l’entente et pour la période exigée par la loi par la suite. Vous pouvez demander la destruction plus tôt, sauf si une obligation légale nous impose de conserver le document.
La loi vous donne les droits suivants, sans frais :
Écrivez au responsable nommé à la section 01. Nous répondons dans les trente jours de la demande. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Le site est servi entièrement en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est protégé par mot de passe et limité aux personnes autorisées. Nos fournisseurs sont choisis notamment pour leurs pratiques de sécurité. Aucun système n’étant infaillible, nous tenons un registre des incidents de confidentialité ; en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme la loi l’exige.
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement dans nos pratiques ou dans la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date de mise à jour figure en haut. Un changement important vous sera signalé avant qu’il ne prenne effet.